Lettre O

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Mots et abréviations Définitions
O (type)

Selon l'arrêté du 25 juin 1980 : établissements ERP assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ;
b) Aux autres établissements d'hébergement - définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois - faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes.

§ 2. Les établissements d'hébergement, visés au b du paragraphe 1, dont le type d'exploitation ne présente pas le caractère d'homogénéité précité (régime des sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé, statut de copropriété des immeubles bâtis) ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

§ 3. Le régime d'exploitation dont relève un établissement autre qu'hôtel est déterminé suivant la déclaration écrite du maître d'ouvrage ou de l'exploitant. Ce régime peut être modifié par une nouvelle déclaration.

Organisme agrée Organisme agréé par le ministère de l'intérieur en application d'un arrêté pour effectuer des vérifications techniques dans les établissements
Ouvrant de désenfumage en façade Dispositif d'évacuation de fumée et de chaleur ou d'amenée d'air intégré dans un élément de construction séparant l'intérieur du bâtiment de l'extérieur. Cet élément de construction présente un angle inférieur à 30° par rapport à la verticale.
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