Lettre N

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Mots et abréviations Définitions
N (type) Selon l'arrêté du 25 juin 1980 : établissements ERP assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
Niveau Palier desservi par un ascenseur (sous-sol, rez-de-chaussée, étage).
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