Lettre L

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Mots et abréviations Définitions
L (type)

Selon l'arrêté du 25 juin 1980 : établissements ERP assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
a) Salle d'audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
d) Cabarets ;
e) Salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
f) Autre salle polyvalente non visée au chapitre XII (type X, article X1) ;
g) Salles multimédia.

§ 2. Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
a) Etablissements visés aux a, b et g du paragraphe 1 :
100 personnes en sous-sol ;
200 personnes au total.
b) Autres établissements visés aux c, d, e et f du paragraphe 1 :
20 personnes en sous-sol ;
50 personnes au total.

Pour le seuil d'assujettissement, les locaux visés aux a et b du paragraphe 1, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection.

§ 3. Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces installations ou aménagements.

Liaison électrique

 

Disposition ou état de fait qui assure ou permet le passage d'un courant électrique entre deux pièces conductrices.
Liaison équipotentielle Liaison électrique spéciale mettant au même potentiel, ou à des potentiels voisins, des masses et des éléments conducteurs.
Ligne de contrôle Ligne assurant le transport des informations d'état d'un (ou plusieurs) D.A.S. à destination d'un U.S. Elle doit être installée conformément aux dispositions de la norme NFS 61-932.
Ligne de télécommande Ligne assurant le transport de l'ordre de commande à destination d'un (ou plusieurs) D.A.S. télécommandé(s). Elle doit être installée conformément aux dispositions de la norme NFS 61-932.
Limiteur de vitesse Organe qui, au-delà d'une vitesse de réglage prédéterminée, commande l'arrêt de la machine et, si nécessaire, provoque la prise du parachute pour les ascenseurs.
Local ou emplacement de travail électriquement isolant Local ou emplacement où, pour la tension mise en oeuvre, sont remplies simultanément les trois conditions suivantes :1. Les sols ou planchers isolent des personnes de la terre ;2. Les murs et parois accessibles sont isolants ;3. Les masses et les éléments conducteurs sont isolés de la terre et non accessibles simultanément.
Local ou emplacement de travail mouillé Local ou emplacement où l'eau ruisselle sur les murs ou sur le sol et où les matériels électriques sont soumis à des projections d'eau.
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