Obligation pour l'habilitation électrique

Habilitation électrique

Nous avons souvent la question de l'obligation ou non de former le personnel à l'habilitation électrique. La réponse est déjà dans le code du travail :

Article R4544-9 :

"Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités."
 
Qu'est-ce qu'une opération ? C'est une activité exercée soit directement sur les ouvrages et les installations, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures : d'ordre électrique ou non électrique.
 
On pourrait résumer la différence entre une opération d'ordre électrique à tout travail qui oblige à toucher une installation électrique que ce soit en création, entretien, démontage et que ce soit sous ou hors tension. Nous parlons, de files, câbles, appareil, ampoule, interrupteur, prise.... Et l'opération d'ordre non électrique étant plutôt destinée aux personnes travaillant à proximité, sans sujet direct avec l'électricité comme le peintre, l'ouvrier BTP, l'agent de sécurité...

Article R4544-10 :

"Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué."

Donc, s'il semble évident qu'un travailleur sur une opération d'ordre électrique doit être habilité (c'est à dire formé aux risque et autorisé) pour travailler dans son domaine, il est moins évident en ce qui concerne le travailleur sur une opération d'ordre non électrique, mais c'est bien le but de ses textes qui veulent protéger tous les travailleurs qui s'approche de plus ou moins près sur des installations sous ou hors tension. Ces formations sont destinées à connaitre les risques liés à l'électricité pour travailler en sécurité.

Je vous rappelle :

Article L4121-1 :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

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