Interdiction de fumer

Interdiction de fumer aspic

Nous trouvons sur le marché plusieurs panneaux d'interdiction de fumer. Mais quelle est le bon panneau ?

Nous vous proposons simplement d'aller sur le site de service-public.fr et de découvrir ou redécouvrir le panneau officiel (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique). Nous vous rappelons également que des amendes peuvent-être donnée dans certains cas :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article R. 3511-1, de :
« 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3511-6 ;
« 2° Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;
« 3° Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. »

Les documents de référence sont :

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