Modification du GH W 5

Immeuble 1

L'article GH W 5 est modifié selon l'arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Quel est ce changement applicable au 1er janvier 2017 ? ...

Article 1


A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :

  • les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
  • les deux premiers tirets du a sont remplacés par :

«-GH W 1 :
«-en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
«-en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

 

Avant, nous avions :

§ 1. - En application des dispositions de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de classe GHW 1 ou GHW 2 doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :

• un service central de sécurité dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :

  • GHW 1 inférieur ou égal à 750 mètres carrés: deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe  ;
  • GHW 1 de plus de 750 mètres carrés :
    - en période d'occupation de l'immeuble: trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
    - en période de non-occupation : deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe.

 

C'est à dire où nous avions 3 agents SSIAP dont 1 SSIAP 2, nous n'aurons plus que 1 SSIAP 2 et où nous nous avions 2 agents SSIAP dont 1 SSIAP 2, nous n'aurons plus obligatoirement de SSIAP. Nous perdons la notion d'IGH de plus ou de moins de 750 m².

 

Voici le texte visible sur Légifrance :

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

§ 1. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble :

a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :
- GH W 1 :
- en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
- en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application.
- GH W2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité en période de non-occupation ;
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